Les banques accordent une importance accrue au PEB des logements pour lesquels elles octroient un prêt hypothécaire. Mais chacune a sa propre politique tarifaire et commerciale.
Le certificat de performance énergétique, connu sous le nom de « PEB », auquel les acquéreurs jetaient furtivement un œil au moment de signer le compromis de vente, est désormais l’objet de toutes les attentions. Si les niveaux les plus élevés de l’échelle, soit les labels A, B ou C, ont tendance à rassurer, en dessous de ces niveaux, l’inquiétude de voir des factures d’énergie impayables grandit. Les acquéreurs ne sont pas les seuls inquiets. Les banques, qui financent leur acquisition, conditionnent progressivement l’octroi de crédits des logements énergivores à des travaux de rénovation énergétique. En revanche, pour les maisons peu énergivores, certaines institutions financières se montrent plus généreuses et offrent un taux plus bas aux emprunteurs.
> BNP Paribas Fortis
La banque leader sur le marché du crédit hypothécaire octroie automatiquement une réduction de 0,10% sur son taux d’intérêt si la performance énergétique du bien ne dépasse pas 150 kWh/m²/an. Pour l’achat d’une habitation en construction, la banque « supprime aussi les frais de commission de réservation », indique son port
BNPPF ne rend pas les conditions d’octroi plus difficiles pour l’acquisition d’un bien avec un mauvais PEB. « Nous réfléchissons, par contre, à tenir compte des charges énergétiques dans le calcul de la capacité de remboursement. Ce qui sera directement influencé par le PEB », prévient le porte-parole, qui reconnaît « qu’il n’est pas impossible que les banques incluent de plus en plus le PEB dans le calcul de la valeur du bien« .
> ING
Le certificat de performance énergétique n’influence pas, pour le moment, le taux offert par ING en cas de souscription de crédit. Mais si la consommation d’énergie primaire annuelle de la maison achetée est supérieure ou égale à 400 kWh/m², la banque analyse si le client, en plus du prêt hypothécaire, dispose des ressources nécessaires à la rénovation énergétique du bien. Il faut alors qu’il prouve qu’il a les fonds propres supplémentaires ou « une capacité de remboursement suffisante pour demander un crédit rénovation en plus », indique ING, qui se base sur des statistiques pour calculer les montants nécessaires à la rénovation. « Ces montants sont ensuite traduits en un montant mensuel de remboursement de crédit qui est utilisé pour vérifier et s’assurer que le client dispose de la réserve financière suffisante pour effectuer cette rénovation à l’avenir. »
Belfius offre une réduction de taux de 0,10% pour l’achat d’une maison dont le score énergétique est inférieur ou égal à 150 kWh/m²/an. La banque explique que « le PEB, au même titre que d’autres indicateurs comme la capacité de remboursement, la quotité, etc., entre en ligne de compte dans l’analyse d’un dossier de crédit. Mais Belfius n’exige pas l’exécution de rénovations en cas de mauvais PEB ».
> KBC
Les prêts hypothécaires demandés à partir de la mi-décembre chez KBC « bénéficieront d’une réduction de taux, qui sera définie dans les prochains jours, si le certificat de performance énergétique affiche un niveau A ou B ».
« Cette réduction peut être octroyée au moment de la souscription du crédit si le logement affiche déjà un label A ou B ou durant les 7 premières années de la durée du prêt si le logement obtient ce niveau de performance suite à des travaux de rénovation », indique la porte-parole de la banque.
> Keytrade Bank
« Actuellement, le PEB n’influence pas le taux offert auprès de Keytrade Bank, mais des études sont en cours afin d’envisager une nouvelle approche », indique son porte-parole, Roel Vermeire.
En revanche, si le logement est énergivore, la banque peut demander au client d’apporter plus de fonds propres. « Keytrade s’assure que le client dispose soit de la capacité d’emprunt suffisante, soit des fonds propres suffisants pour rénover le bien. L’Union professionnelle du crédit (UPC) estime qu’un budget de 40.000 euros à 80.000 euros de rénovations peut être nécessaire si l’on souhaite faire évoluer le score énergétique d’une habitation », détaille Roel Vermeire.
> Crelan/AXA Banque
Les deux institutions n’offrent pour l’instant pas de taux différencié en fonction de la qualité énergétique de l’habitation, mais étudient la possibilité de le faire.« Pour les prêts finançant un immeuble avec un PEB inférieur ou égal à E, le client doit démontrer qu’il dispose des ressources nécessaires pour rénover durablement l’immeuble. »
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Crelan/AXA Banque
« Une nouvelle mesure a été introduite dans notre politique de crédit. Lors d’une demande de prêt pour l’achat d’un immeuble avec un label PEB inférieur ou égal à E, le client doit démontrer qu’il dispose des ressources nécessaires pour rénover durablement l’immeuble et améliorer son PEB », indique son porte-parole. Soit en demandant simultanément un crédit pour la rénovation du bien, « mais la capacité de remboursement doit être clairement démontrée« , soit en démontrant que le client dispose des fonds propres supplémentaires qui ne sont pas investis lors de l’achat.
> Argenta
Les clients d’Argenta bénéficient d’une réduction de taux de 0,10% dans trois cas: pour l’achat d’un immeuble dont la consommation énergétique maximale est de 150 kWh/m²/an; pour la construction d’une nouvelle habitation avec un niveau maximal de performance énergétique d’E35 en Régions flamande et bruxelloise et d’Ew40 en Région wallonne; pour la transformation d’une habitation dont 75% au moins du prix du projet de rénovation doit inclure au minimum l’un des investissements suivants: nouvelle installation de chauffage, panneaux solaires, pompe à chaleur, vitrage à haut rendement…« D’autres mesures devraient être prises au cours de l’année 2023 et pourraient avoir un impact sur le cadre de souscription de crédit. »
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Argenta
« D’autres mesures devraient être prises au cours de l’année 2023 et pourraient avoir un impact sur le cadre de souscription de crédit », prévient Argenta.
> Beobank
« Le score PEB ainsi que les éventuels travaux de rénovation prévus dans le bien jouent un rôle dans l’appréciation de la qualité du dossier de crédit », explique Beobank, qui n’offre pas d’avantage particulier en cas de bien économe. « Nous développons un cadre plus précis au niveau de la politique d’acceptation des crédits et des conditions en lien avec le score énergétique du bâtiment. »

